Séminaires

Programme

I- La rémunération dans la gestion d’actifs

Un enjeu stratégique : exigences réglementaires, attentes des équipes et des clients, stratégies des concurrents,

II- Les exigences réglementaires :

o Principes FSB
o CRD
o UCITS/AIFMD
o Transposition en France: loi Pacte, rapport annuel et reporting au régulateur

III- Les 10 points d’attention pour les SGP

o Adoption de la politique de rémunération et ses évolutions
o Bonus collectif défini et prise en compte des risques
o Personnel concerné
o Les rémunérations individuelles
o Les instruments de différés
o Les processus d’acquisition
o Disclosures quantitatives et qualitatives
o Audit annuel
o Stress tests
o Avis de consultants indépendants

IV- Evolutions réglementaires (2021) et stratégiques

o IFD/IFR – révision UCITS/AIFMD
o CRD V
o Stratégies de rémunérations alternatives

Formateur
Antoine de la GUERONNIÈRE
(BNPPAM)

Date – Horaires – Durée
Mardi 30 septembre 2025
09h00 à 12h30 – 3.50 heures

Délai d’inscription à la formation 
Lundi 29 septembre avant 16h00
Tarif : 630.00 €

Public 
Tout collaborateur d’une SGP et de son éco-système

Pré-requis
Aucun

1. Cadre réglementaire et doctrine (Durée : 1h)

• Cadre européen
• Cadre français
• Contexte réglementaire applicable aux SGP

1. Dispositif de conformité et de contrôle interne d’une société de gestion (Durée : 2h)

• Gouvernance et comitologie
• Cartographie des risques de non-conformité
• Différents niveaux de contrôle
• Plan annuel de contrôle interne
• Recueil procédural : politiques, procédures et modes opératoires
• Fonction de conformité
• Comité annuel de conformité et de contrôle interne
• Rapport annuel de conformité et de contrôle interne
• Reportings à destination des autorités de tutelle et autres échéances réglementaires
• Veilles réglementaires

1. Mise en œuvre du contrôle permanent (Durée : 2h)

• Méthodologie de cartographie des risques de non-conformité et exemple
• Élaboration et mise à jour du plan de contrôle permanent et exemple
• Réalisation des contrôles permanents de 1er et 2nd niveau
• Documentation, traçabilité et conservation de la piste d’audit
• Suivi des incidents et des recommandations

1. Suivi et amélioration continue du dispositif (Durée : 1h30)

• Suivi des recommandations (interne, audit, régulateur)
• Indicateurs clés de conformité
• Formation et sensibilisation des équipes
• Révision et revue annuelle du dispositif

1. Points de vigilance en cas de contrôle AMF (focus sur des sanctions et compositions administratives de l’AMF) (Durée : 1h)

• Méthodologie
• Attendus en matière de contrôle interne
• Exemples de constats fréquents en contrôle relatif aux lacunes du dispositif de conformité et de contrôle interne
• Contrôles SPOT
• Exemples de sanctions et de transactions

Conclusion

Formateurs :

Souhila SAADI & Mohamed DAHMANI

Date – Horaires – Durée

Date : Jeudi 02 octobre 2025

09h00 à 17h30 – 7.00 heures

Tarif :

1260.00 € net de taxes

Délai d’inscription à la formation :

Lundi 1^er octobre 2025 – 15h00

Public :

Tout collaborateur de SGP et de son éco-système

Pré-requis :

Aucun

Contact / Inscription

Hervé SOUFFI

h.souffi@afg.asso.fr

PROGRAMME

• Définitions et Textes associés
  1. Activités de distribution d’assurance
  2. Immatriculation à l’ORIAS
  3. Démarches auprès de l’ACPR pour exercer une activité de distribution
  4. Intermédiaires d’assurance
     • Courtiers d’assurances et de réassurance
     • Agents généraux d’assurance
     • Mandataires d’assurance
     • Mandataires d’intermédiaire
  5. Intermédiaires d’assurance à titre accessoire (IATA)
  6. Cas spécifique des intermédiaires d’assurance européens
  7. Les réseaux de distributeurs
  8. Les comparateurs d’assurance
  9. Les indicateurs d’affaires
  10. Options de distribution hors du territoire français

• Le marché de la distribution en assurance
  1. Poids des différents canaux de distribution
  2. Les principaux acteurs
  3. Quelques éléments sur le marché européen

• Enjeux clefs et objectifs de la DDA
  1. Historique, calendrier et dates clefs de la DDA
  2. Obligations auxquelles seront soumises les sociétés d’assurances
  3. Acteurs et activités concernés
  4. Standardisation des pratiques de distribution des produits
  5. Amélioration des normes de conduite professionnelle
  6. Renforcement de la protection des consommateurs
  7. Promotion de la concurrence sur le marché de l’assurance
  8. Révision 2021
  9. Liens avec la RIS – Stratégie pour les investisseurs de détail – de 2023

• La gouvernance des produits
  10. Périmètre d’application
  11. Identification du marché cible
  12. Revue des produits
  13. Tests des produits

• Conflits d’intérêt
  14. Identification
  15. Prévention
  16. Traitement

• Gestion des rémunérations
  17. Honoraires, rétrocessions, commissions
  18. Entre assureur et distributeur
  19. Entre assureur et gestionnaire d’actifs
  20. Transparence sur la rémunération
  21. Principes de subsidiarité et de proportionnalité de l’UE

• Mission de Conseil
  22. Evaluation du caractère approprié et de l’adéquation d’un produit
  23. Cohérence du contrat avec le recueil des exigences et besoins du client
  24. Conseil automatisé
  25. Traçabilité et recommandation personnalisée

• Enjeux RH
  26. Professionnalisation
  27. Honorabilité
  28. Obligation de formation continue

• Vers une meilleure prise en compte des risques environnementaux
  1. Parallèle dans les process Solvabilité II et DDA
  2. Notion nouvelle de « risques de durabilité »
  3. Horizon de prise en compte du risque
  4. Préférences environnementales des consommateurs
  5. Mandat du superviseur enrichi

• Conclusions
  1. Premières évaluations des effets de la DDA
  2. Prochaines étapes

Intervenante :

Sylvie MALECOT

Date – Horaires – Durée :

Date : 07 et 08 octobre 2025

09h00 à 17h30 – 15.00 heures

Tarif :

1890.00 € net de taxes

Délai d’inscription à la formation :

lundi 06 octobre – 15h00

Public : Tout collaborateur de SGP et de son éco-système

Pré-requis : Aucun

Contact / Inscription :

Hervé SOUFFI

h.souffi@afg.asso.fr

I- PANORAMA DU MARCHE

1- L’Assurance-Vie
a. En France
b. En Europe

2- Structure de l’épargne des Français
a. Poids de l’Assurance Vie
b. Poids de l’Epargne Retraite Volontaire
c. Epargne réglementée : quel vivier de transfert vers de l’épargne longue ?

II- LES PRODUITS D’ASSURANCE

1- Typologie des contrats d’assurance de personnes

2- Le Produit Phare : le contrat en euros
a. Evolution des encours
b. Pourquoi un tel succès ?
c. La notion d’actifs cantonnés
d. L’allocation d’actifs de l’assureur pour piloter le contrat en euros
e. Rendements induits
f. Quels risques pour l’épargnant ?

3- Les Unités de Compte via multisupports
a. Evolution des Encours
b. Une gestion marked-to-market (ou presque)
c. Eventail des supports proposés : vers une rationalisation ?
d. Une offre simplifiée via des fonds profilés : avantages et risques pour l’épargnant
e. Structures de frais
f. Une dimension ESG en filigrane
g. La nécessité de penser son épargne sur un horizon long

4- Vers une meilleure protection de l’épargnant
a. Dans le sillage de la réglementation sur les produits financiers
b. PRIIPS pour une meilleure transparence de l’information
c. DDA pour responsabiliser producteur et distributeur
d. Connaissance des Profils Risques et ESG du client

III- LES DISPOSITIFS D’EPARGNE SUPPLEMENTAIRE

1- Une volonté d’encourager l’épargne retraite
a. Les dispositifs de la Loi PACTE
b. Une nécessité de rééquilibrer le système de retraite par répartition
c. Vers une retraite par capitalisation obligatoire ? Ou en est-on des débats ?

2- Les Produits historiques
a. Dispositifs obligatoires
b. Dispositifs collectifs Facultatifs
c. Dispositifs Individuels

3- Les deux produits phare
a. Les PERP, produits d’épargne individuels
b. Les PERCO, produits collectifs : un développement lié au « partage de valeur »

4- Les facteurs clefs de déploiement
a. Portabilité : les dispositifs proposés
b. L’enjeu de la réversion
c. Un déploiement large de l’ESG et de la finance à impact

Intervenante :
Sylvie MALECOT

Date – Horaires – Durée :
Mardi 02 Décembre 2025
09h00 à 17h30 – 7.00 heures

Délai d’inscription à la formation :
Lundi 1er Décembre avant 16h00

Tarif : 1260 €

Public :
Tout collaborateur d’entreprise d’investissement.

Pré-requis : Aucun

Contact / Inscription :
Hervé Souffi h.souffi@afg.asso.fr

PROGRAMME

Introduction : (30 min)

• Organismes internationaux et nationaux : GAFI, Tracfin, … etc.
• Régulation européenne et nationale : ESMA, AMF et ACPR
• Réglementation européenne et nationale : Directives / Directives déléguées / Règlements et Règlements Délégués / Code Monétaire et Financier, Règlement général de l’AMF

Partie 1 : Paysage de la gestion d’actifs en France : Dispositions initiales et évolutions 2024/2025 (3h)

1. Prestataires de services d’investissement et autres PSI : typologies et activités
2. Services d’investissements et dispositions de la directive MIF 2
3. Produits et Principales dispositions de la directive OPCVM
4. Produits et principales dispositions de la directive AIFM
5. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
6. Règlement EMIR : de EMIR 1 à EMIR 3

Partie 2 : Finance durable et principaux impacts sur les SGP (1h30)

1. SFDR
2. Taxonomie
3. Rapport LEC 29
4. Doctrine AMF 2020-03
5. Directive CSRD
6. Contrôles SPOT

Partie 3 : Règlement DORA et cybersécurité (1h)

1. Règlement DORA
2. Directive NIS 2

Partie 4 : Autres réglementations et textes à application progressive (1h)

1. Règlement PRIIPS
2. ELTIF
3. Commissions de mouvement : Gestion collective et privée
4. Finance numérique et règlement MICA

Formateurs
Souhila SAADI & Mohamed DAHMANI

Date – Horaires – Durée
Mardi 10 juin 2025
09h00 à 17h30 – 7.00 heures

Tarif
1260 € net de taxes

Délai d’inscription à la formation 
Lundi 9 juin 2025

Public
Tout collaborateur de SGP et de son éco-système

Pré-requis
Aucun