Séminaires

PROGRAMME

Introduction : (30 min)

• Organismes internationaux et nationaux : GAFI, Tracfin, … etc.
• Régulation européenne et nationale : ESMA, AMF et ACPR
• Réglementation européenne et nationale : Directives / Directives déléguées / Règlements et Règlements Délégués / Code Monétaire et Financier, Règlement général de l’AMF

Partie 1 : Paysage de la gestion d’actifs en France : Dispositions initiales et évolutions 2024/2025 (3h)

1. Prestataires de services d’investissement et autres PSI : typologies et activités
2. Services d’investissements et dispositions de la directive MIF 2
3. Produits et Principales dispositions de la directive OPCVM
4. Produits et principales dispositions de la directive AIFM
5. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
6. Règlement EMIR : de EMIR 1 à EMIR 3

Partie 2 : Finance durable et principaux impacts sur les SGP (1h30)

1. SFDR
2. Taxonomie
3. Rapport LEC 29
4. Doctrine AMF 2020-03
5. Directive CSRD
6. Contrôles SPOT

Partie 3 : Règlement DORA et cybersécurité (1h)

1. Règlement DORA
2. Directive NIS 2

Partie 4 : Autres réglementations et textes à application progressive (1h)

1. Règlement PRIIPS
2. ELTIF
3. Commissions de mouvement : Gestion collective et privée
4. Finance numérique et règlement MICA

Formateurs
Souhila SAADI & Mohamed DAHMANI

Date – Horaires – Durée
Mardi 10 juin 2025
09h00 à 17h30 – 7.00 heures

Tarif
1260 € net de taxes

Délai d’inscription à la formation 
Lundi 9 juin 2025

Public
Tout collaborateur de SGP et de son éco-système

Pré-requis
Aucun

PROGRAMME

• Définitions et Textes associés
  1. Activités de distribution d’assurance
  2. Immatriculation à l’ORIAS
  3. Démarches auprès de l’ACPR pour exercer une activité de distribution
  4. Intermédiaires d’assurance
     • Courtiers d’assurances et de réassurance
     • Agents généraux d’assurance
     • Mandataires d’assurance
     • Mandataires d’intermédiaire
  5. Intermédiaires d’assurance à titre accessoire (IATA)
  6. Cas spécifique des intermédiaires d’assurance européens
  7. Les réseaux de distributeurs
  8. Les comparateurs d’assurance
  9. Les indicateurs d’affaires
  10. Options de distribution hors du territoire français

• Le marché de la distribution en assurance
  1. Poids des différents canaux de distribution
  2. Les principaux acteurs
  3. Quelques éléments sur le marché européen

• Enjeux clefs et objectifs de la DDA
  1. Historique, calendrier et dates clefs de la DDA
  2. Obligations auxquelles seront soumises les sociétés d’assurances
  3. Acteurs et activités concernés
  4. Standardisation des pratiques de distribution des produits
  5. Amélioration des normes de conduite professionnelle
  6. Renforcement de la protection des consommateurs
  7. Promotion de la concurrence sur le marché de l’assurance
  8. Révision 2021
  9. Liens avec la RIS – Stratégie pour les investisseurs de détail – de 2023

• La gouvernance des produits
  10. Périmètre d’application
  11. Identification du marché cible
  12. Revue des produits
  13. Tests des produits

• Conflits d’intérêt
  14. Identification
  15. Prévention
  16. Traitement

• Gestion des rémunérations
  17. Honoraires, rétrocessions, commissions
  18. Entre assureur et distributeur
  19. Entre assureur et gestionnaire d’actifs
  20. Transparence sur la rémunération
  21. Principes de subsidiarité et de proportionnalité de l’UE

• Mission de Conseil
  22. Evaluation du caractère approprié et de l’adéquation d’un produit
  23. Cohérence du contrat avec le recueil des exigences et besoins du client
  24. Conseil automatisé
  25. Traçabilité et recommandation personnalisée

• Enjeux RH
  26. Professionnalisation
  27. Honorabilité
  28. Obligation de formation continue

• Vers une meilleure prise en compte des risques environnementaux
  1. Parallèle dans les process Solvabilité II et DDA
  2. Notion nouvelle de « risques de durabilité »
  3. Horizon de prise en compte du risque
  4. Préférences environnementales des consommateurs
  5. Mandat du superviseur enrichi

• Conclusions
  1. Premières évaluations des effets de la DDA
  2. Prochaines étapes

Intervenante

Sylvie MALECOT

Date – Horaires – Durée

Date : 16 et 17 juin 2025

09h00 à 17h30 – 15.00 heures

Tarif :

1890.00 € net de taxes

Délai d’inscription à la formation :

13 juin 2025 – 15h00

Public : Tout collaborateur de SGP et de son éco-système

Pré-requis : Aucun

Contact / Inscription

Hervé SOUFFI

h.souffi@afg.asso.fr

Programme

I- La rémunération dans la gestion d’actifs

Un enjeu stratégique : exigences réglementaires, attentes des équipes et des clients, stratégies des concurrents,

II- Les exigences réglementaires :

o Principes FSB
o CRD
o UCITS/AIFMD
o Transposition en France: loi Pacte, rapport annuel et reporting au régulateur

III- Les 10 points d’attention pour les SGP

o Adoption de la politique de rémunération et ses évolutions
o Bonus collectif défini et prise en compte des risques
o Personnel concerné
o Les rémunérations individuelles
o Les instruments de différés
o Les processus d’acquisition
o Disclosures quantitatives et qualitatives
o Audit annuel
o Stress tests
o Avis de consultants indépendants

IV- Evolutions réglementaires (2021) et stratégiques

o IFD/IFR – révision UCITS/AIFMD
o CRD V
o Stratégies de rémunérations alternatives

Formateur
Antoine de la GUERONNIÈRE
(BNPPAM)

Date – Horaires – Durée
Mardi 03 décembre 2024
09h00 à 12h30 – 3.50 heures

Délai d’inscription à la formation 
Lundi 02 novembre 2023 avant 16h00
Tarif : 630.00 €

Public 
Tout collaborateur d’une SGP et de son éco-système

Pré-requis
Aucun