Qui est concerné ?

Qui est concerné ?

Depuis le 1er juillet 2010 toute personne nouvellement embauchée ou appelée à exercer l'une de ces fonctions clés après cette date.

Les collaborateurs en poste, exerçant les fonctions énumérées ci-dessous à la date du 01/07/2010, bénéficient de la clause dite de "grand-père" et ne sont pas dans le champ de l'obligation de vérification des connaissances, du moins tant qu'ils demeureront dans leurs fonctions au sein du même établissement ou d'un établissement groupe.

L'acquisition des connaissances minimales est une condition qui devra être remplie dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en fonction de l'intéressé.

Les collaborateurs concernés sont les personnes qui exercent ou entendent exercer l'une des 7 fonctions suivantes :

  • Vendeur d'instruments financiers
  • Gérant de portefeuille pour compte de tiers 
    (gestion individualisée sous mandat ou gestion collective)
  • Responsable du post marché 
    (assurant la responsabilité directe des activités de tenue de compte- conservation, de règlement-livraison, ou de dépositaire, de gestion de titres, ou de prestation de services aux émetteurs)
  • Responsable de la compensation d'instruments financiers
    (le représentant de l'adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation)
  • Négociateur d’instruments financiers (art. 313-29 du RG AMF)
  • Responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement (RCSI) ou Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI)
  • Analyste financier (art. 313-29 du RG AMF)